Avertissements à caractère général

Internet et la sécurisation des données
Le Webmaster des sites La Porte des étoiles, rappelle à tous les internautes les risques inhérents à la navigation sur l'internet. Il s'efforce de mettre en oeuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le but d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Malgré cela, la sécurité totale sur internet n'existe pas. Le propriétaire du site  ne peut donc pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

Fiabilité des données diffusées sur les sites 
Par le biais de ses sites internet, le propriétaire des sites est amenée à diffuser des informations, textes, ou tarifs et différents autres services développés par des tiers. Toutes ces données sont analysées et leur véracité est vérifiée par le propriétaire du site internet. 
Pour autant, elle ne peut garantir leur fiabilité, pertinence, exactitude et véracité. Les internautes sont donc invités à utiliser toutes les informations diffusées sur les sites  La Porte des étoiles et Terra-Caleum  avec prudence.

Avertissement :

Les informations présentées par les sites  La Porte des étoiles  n'ont aucune valeur contractuelle.

Liens vers des sites tiers
Les sites La Porte des étoiles  contiennent des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.  Ces sites n'étant pas gérés par le webmaster des sites La Porte des étoiles et Terra-Caleum r celui ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Internaute et vente sur un site tiers
Les sites La Porte des étoiles  contiennent des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet proposant des prestations de vente.  Si un quelconque litige survenait entre l'internaute et ce site, le webmaster des sites La Porte des étoiles et Terra-Caleum  ne pourrait, en aucune façon, être tenue responsable. Les gérants des sites internet marchands sont seuls responsables du respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur activité, et notamment :

La vente à distance (délai de réflexion de 7 jours) ;
les prix ;
la protection du consommateur ;
la réglementation propre à chaque produit .

Internet et les mineurs
Le webmaster des sites La Porte des étoiles  s'engage à ne pas diffuser sur ses sites web  des informations pouvant choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques).

Avertissements relatifs aux différents services proposés
Le webmaster des sites La Porte des étoiles  rappelle qu'il se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans ses sites

Avertissements concernant les différentes rubriques des sites La Porte des étoiles . Les informations contenues dans les rubriques sont régulièrement mises à jour. Cependant, les erreurs pouvant s'y trouver ne sauraient engager la responsabilité du webmaster  sous quelque forme que ce soit.


La protection des données personnelles :

Les sites La Porte des étoiles  ne collecte aucune information personnelle sur l'internet, de cette manière il n'est pas tenu selon la loi Française de se déclarer auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.


Droits d'auteurs :

Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Engagements de l'internaute
Les sites La Porte des étoiles  ainsi que leur contenu (textes, images, bases de données, programmes, calculateurs) sont protégés par le droit d'auteur.
En naviguant sur le site, le webmaster des sites  ne vous autorise qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées. L'impression papier n' est pas autorisée. 

En accédant aux site La Porte des étoiles  l'internaute s'engage à :

ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement à des fins de commerce ;
ne pratiquer ni le " hacking " ni le " spamming ".

Continuité du site
Les sites La Porte des étoiles ont pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le webmaster  s'engage à mettre tout en oeuvre dans ce sens. Cela dit, le webmaster se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.  Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité du webmaster des sites

Accès au site
Le contenu des sitesLa Porte des étoiles ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public. Néanmoins, le webmaster  se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles de la présente charte.


Propriété intellectuelle : Le site Web,La Porte des étoiles et leurs contenu, texte et photographies sont des créations originales de Serge Schittly.

La présentation et le contenu du ses sites constituent une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l'esprit, aux termes du 9° de l'art. L. 112-2, "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie". L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI)

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI)

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.


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Hébergeur des sites webs
EASY-HEBERGEMENT.FR

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Les conditions de vente applicables sont celles généralement usitées dans la profession (barèmes éditeurs s'ils existent, Royalties 10% sur les ventes ou publications.). Les modalités contractuelles de cession d'un droit d'utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d'auteur.

L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barêmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barême applicable.


Acheter un tirage ne signifie en rien devenir propriétaire de l'image
               
L'auteur reste seul à disposer des droits relatifs à ses oeuvres. Ces droits d'exploitation et de diffusion restent entière propriété de l'auteur. Ces droits ne sont absolument pas tributaire de la qualité artistique de l'image, mais de l'utilisation qui en est faite.
Est permis à l'auteur de céder une partie de ses droits, en indiquant clairement les limites d'utilisation consenties.               
               
La cession d'oeuvre originale
               
En photographie, on considère "oeuvre originale" une image prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Les tirages proposés à la vente sur ce site remplissent ces conditions.

L'achat d'un tirage sur ce site donne lieu à une note de cession d'ouvre originale. La note fournie avec chaque tirage est un contrat bilatéral entre l'auteur et l'acheteur, dans laquelle l'auteur notifie la cession des droits d'utilisation à titre privé, à l'exclusion de tout autre et à titre onéreux aux tarifs indiqués dans la boutique du site. L'acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l'image qui y figure.

Toute exploitation, diffusion représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l'oeuvre est interdite sans accord écrit de l'auteur et nouvelle note de cession de droits à titre onéreux.
               
               
Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales.
               
               
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Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992.
               

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